Mentions Légales

Conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous vous informons des éléments suivants :

1. Éditeur du site

Le site internet Com Even Garlin est édité par :

Com Even Garlin
Raison sociale : COM’EVEN
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 8000€
Numéro d’immatriculation au RCS : 892096900
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87892096900
Adresse du siège social :
8 Cours de la République 64330 GARLIN
Téléphone : 05 59 62 76 68
Email : commercial@com-even.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Mr ARNATHAU Pascal

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Com Even Garlin, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que la mise en page et la structure, sont la propriété exclusive de Com Even Garlin ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter à l’adresse suivante :
commercial@com-even.fr
ou par courrier à :
Com Even Garlin
8 Cours de la République 64330 GARLIN

Les informations collectées sur ce site sont destinées à Com Even Garlin. Elles peuvent être utilisées pour la gestion de la relation commerciale, l’envoi d’informations relatives aux services proposés par l’agence, ou pour toute autre finalité avec le consentement préalable des utilisateurs.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier qui est déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité, ou leur mise à jour en temps réel. L’éditeur décline toute responsabilité pour toute interruption ou erreur technique du site, ou pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.

8. Liens hypertextes

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés, mais Com Even Garlin ne saurait être tenue responsable des contenus de ces sites externes.

9. Loi applicable

Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.